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La détaxe

Vous résidez en dehors de l'Union Européenne ? Bonne nouvelle, vous pouvez faire détaxer vos achats en France et récupérer votre TVA ! Sav'in Tax free vous explique en quoi consiste la procédure de détaxe et vous aide à faciliter vos démarches. Les conditions d'éligibilités, les délais à respecter, ou encore les types de marchandises que vous pouvez détaxer n'auront bientôt plus de secret pour vous. Avec Sav'in Tax Free, la détaxe mobile n'a jamais été aussi simple.

Tout savoir sur la détaxe

Qu'est ce que la détaxe ?

La TVA, (abréviation de Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe payée par le consommateur final lorsqu’il achète des biens pour les utiliser sur le territoire de l’Union Européenne. De ce fait, les personnes qui ne résident pas dans l’UE ne sont pas soumises à cet impôt et peuvent donc se faire rembourser leur TVA. Il est important de noter que la TVA n’est que très rarement remboursée en intégralité. Même lorsque vous passez directement par le commerçant, une partie de la TVA ne vous sera probablement pas restituée car la détaxe est très souvent réalisée par le biais d’un intermédiaire afin d’en simplifier les démarches.

Si vous souhaitez mieux comprendre la TVA, vous pouvez lire notre article : « tout savoir sur la TVA »

 

Attention ! La détaxe touristique concerne les personnes qui ne résident pas dans l’Union Européenne. Cela n’a donc rien à voir avec la nationalité. Par exemple, si des expatriés français visitent la France, ils peuvent se faire rembourser la TVA au même titre que n’importe quel touriste résidant hors de l’Union Européenne.

 

Eh oui, bonne nouvelle ! Résidents hors Union Européenne, expatriés comme touristes, grâce au système de détaxe et sous respect de certaines conditions, vous aussi vous pouvez payer tous vos achats réalisés en France au prix « duty free » qui nous fait tant rêver dans les aéroports.

Mais la détaxe, ça peut en effrayer plus d’un… Douanes, bornes PABLO, frontières, factures, tickets, délais à respecter ou encore bordereaux sont des termes et des conditions bien mystérieux qui font tout pour vous dissuader de profiter d’un moyen efficace de récupérer votre TVA.  

 

C’est pourquoi chez Sav’in Tax Free nous vous proposons de vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches de détaxe : de l’émission de votre ticket/facture jusqu’à l’obtention de votre remboursement.

Avec Sav’in Tax free, faire ses courses et son shopping en France et profiter d’un large choix de marques et enseignes françaises n’a jamais été aussi facile et économique. 

Qui est éligible à la détaxe ?

Afin de bénéficier d’un remboursement de TVA lors de votre passage en douanes, vous devez respecter les règles et conditions de la réglementation douanière française. Il est important de préciser que chaque pays a ses propres procédures et réglementations de détaxe.

Les règles d'éligibilités à la détaxe touristiques en France. Qui peut détaxer ? Quel type d'achat ? Quel type de séjour ?

Qui est éligible à la détaxe en France ?

 

  1. Les personnes résidents hors de l’Union européenne plus de 6 mois par an.

Le premier critère pour bénéficier de la détaxe est de résider hors de l’Union Européenne. Depuis le 1er janvier 2021, les résidents anglais peuvent donc eux aussi bénéficier d’une détaxe.

Attention à ne pas confondre pays européens et pays de l’Union Européenne. Voici une liste non exhaustive des pays européens n’appartenant pas à l’Union européenne : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine.

Il est important de préciser que bien que Monaco n’appartienne pas à l’Union Européenne, la principauté ne peut pas bénéficier de la détaxe en France. En revanche, les résidents hors Union européenne peuvent bénéficier de la détaxe sur le territoire monégasque.

En parallèle, les personnes résidant dans certains états tiers peuvent bénéficier de la détaxe de TVA. On appelle notamment « états tiers » certaines des collectivités d’Outre-mer des pays de l’UE.

Les collectivités d’Outre-mer françaises suivantes peuvent bénéficier de la détaxe : la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et arctiques françaises etc.

 

  1. Les personnes de 16 ans ou plus.

En plus de résider plus de 6 mois par an hors Union Européenne, vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour pouvoir profiter d’un remboursement de TVA.

 

Quelles conditions doivent remplir les marchandises pour la détaxe ?

 

  1. Avoir fait des achats d’une valeur supérieure à 100,01€TTC.

Le minimum d’achat pour obtenir un bordereau de détaxe (relevé détaillé d’achat), est de 100,01€TTC en France.

Selon la méthode que vous utilisez pour obtenir votre bordereau de détaxe, vous pourrez ou non bénéficier de la possibilité de cumuler vos achats pour atteindre ce montant. Si vous demandez votre bordereau de détaxe à un commerçant, vous serez contraint de dépenser plus de 100,01€TTC dans une seule boutique ou groupement d’enseignes et ce sur une durée de 3 jours maximum. En revanche, si vous faîtes appel à Sav’in Tax Free, vous avez la possibilité de cumuler la totalité de vos achats sur 20 jours.

Détaxe mobile, Cumulez vos achats en France en un seul bordereau

 

  1. Les marchandises achetées doivent être éligibles à la détaxe

Quelles sont les marchandises éligibles à la détaxe ? L’achat doit concerner les marchandises vendues au détail pour une utilisation non commerciale. Un bordereau peut donc être refusé s’il concerne l’achat en quantité trop importante d’un même produit. 

Attention ! Certaines marchandises ne sont pas éligibles à la détaxe. Voici une liste non exhaustive des biens ne pouvant pas bénéficier d’une exonération de TVA : Les tabacs manufacturés, les produits pétroliers, les médicaments sous ordonnance, les moyens de transport à usage privé, les armes et munitions (sauf exception), les marchandises soumises à formalité(s) particulière(s), certains biens culturels, les timbres-poste, les pierres précieuses non montées etc.

 

  1. Sortir de l’UE avec tous les biens que vous souhaitez détaxer intacts et dans leurs emballages d’origine.

Comme nous l’avons vu, la TVA correspond à la taxe sur l’achat de biens dans l’objectif de les utiliser sur le territoire de l’Union Européenne. Ainsi, pour être détaxé, vous ne pouvez pas utiliser vos achats avant d’avoir quitté l’UE. De plus, il faut que vos biens soient transportés dans vos bagages personnels. Par exemple, vous ne pouvez pas demander à un tiers telle qu’une société de livraison de se charger de la détaxe de TVA et du transport de vos achats.

 

Quelles conditions de séjour pour être éligible à l’exonération de TVA ?

Conditions d'éligibilités et respect des délais douaniers pour détaxer ses achats en France

 

  1. Vous devez être de visite en France pour moins de 6 mois.

Pour être éligible à la détaxe en France, vous devez y être resté pendant moins de 6 mois et ne pas résider sur le territoire Français pendant plus de 6 mois par an.

 

  1. Vous devez faire valider votre bordereau et sortir de l’Union Européenne avant la fin du troisième mois qui suit celui de la génération de votre bordereau

Il s’agit du délai légal imposé par la douane. Ainsi, si vous souhaitez par exemple bénéficier de la détaxe sur des achats associés à un bordereau généré en janvier, vous devez faire valider votre bordereau à la douane en quittant l’Union Européenne avant la fin du mois d’avril suivant.

 

  1. Vous devez réaliser la démarche de détaxe à votre point de sortie de l’Union Européenne.

La procédure de détaxe est réalisée à votre point de sortie de l’Union Européenne. Par exemple, si vous prenez un avion depuis la France qui fait une escale de plus de 3 heures en Italie avant de sortir de l’Union Européenne, vous devrez réaliser la démarche de détaxe de TVA en Italie. Vous ne pourrez ainsi pas détaxer vos achats à la douane française et vous devrez obligatoirement imprimer votre bordereau et nous l’envoyer à l’adresse suivante :  

Sav’in Tax Free

11 chemin de l’industrie

06110 Le Cannet, France

 

Si vous souhaitez en apprendre plus sur la validation du bordereau et la démarche à suivre, vous pouvez lire notre article: « Tout savoir sur la validation de son bordereau de détaxe en douane ».

Comment détaxer vos achats en France ?

En France, vous pouvez obtenir votre détaxe en demandant un bordereau directement au commerçant ou utiliser Sav’in Tax Free. La méthode classique consiste à demander son bordereau au commerçant. Cette méthode implique plusieurs problèmes, c’est pourquoi Sav’in Tax free vous propose une application mobile afin de faciliter vos démarches de détaxe. Pour en savoir plus sur la méthode Sav’in, vous pouvez passer les explications concernant la méthode classique ci-dessous. 

 

La méthode de détaxe classique :

La procédure de détaxe classique consiste à demander un bordereau de détaxe à votre commerçant au moment de vos achats. Il est important de noter qu’un commerçant est libre d’accepter ou de refuser de vous proposer la détaxe de TVA.

 

Étape 1 : Demandez votre bordereau de détaxe (aussi appelé bordereau de vente à l’exportation) au commerçant au moment de vos achats. S’il accepte de réaliser la procédure de détaxe, il vous transmettra un bordereau au format papier que vous devrez garder jusqu’à votre passage en douanes. (Pour rappel, votre total d’achat doit être supérieur à 100,01€ dans la boutique du commerçant pour que celui-ci puisse vous éditer un bordereau de détaxe.)

IMPORTANT : Il est important de noter que toutes les douanes françaises n’ont pas forcément de borne PABLO.  Il peut être utile de s’assurer au préalable que la douane par laquelle vous allez passer est bien équipée des bornes automatiques PABLO. Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons de ne pas utiliser la version dématérialisée de votre bordereau et de l’imprimer avant votre passage en douane.

 

Étape 2 : Validez votre bordereau à la douane (en bornes PABLO par exemple) du pays depuis lequel vous quittez l’Union Européenne (Attention si vous faîtes une escale de plus de 3 heures : « Voir : Tout savoir sur la validation de son bordereau de détaxe en douane »). En cas de contrôle douanier, vous devez absolument pouvoir présenter la totalité de vos achats conservés dans leurs emballages d’origine afin de prouver que vous ne les avez pas utilisés sur le territoire de l’Union Européenne.

 

Étape 3 : Redéclarez vos marchandises dans votre pays de résidence. Lorsque vous importez des biens d’un pays étranger, vous devez redéclarer vos biens qu’ils aient ou non bénéficié d’une exonération de TVA.  Les taux de TVA peuvent varier selon votre pays de résidence.

(Pour les suisses lien vers : « importer des marchandises en Suisse »)

 

Les limites de la méthode classique :

  • Vous êtes contraint de dépasser le seuil de 100,01€ dans chacun des magasins où vous faîtes vos achats pour pouvoir obtenir un bordereau de détaxe. En effet, puisque c’est le commerçant qui édite directement votre bordereau d’exonération de TVA, vous obtiendrez un document imprimé par magasin et vous devrez ainsi dépasser le seuil de 100,01€ dans chacune des enseignes.
  • Comme nous l’avons vu, le commerçant n’est pas obligé de vous proposer la détaxe. Ainsi, il est possible que vous n’ayez pas accès à la détaxe directement dans le commerce où vous avez réalisé vos achats.
  • Il est peu probable que vous puissiez bénéficier d’une exonération de TVA sur un achat en ligne livré en France. En effet, il est rare qu’un e-commerce propose un service de détaxe du fait des nombreuses contraintes administratives que cela implique.

 

La méthode détaxe mobile avec Sav’in Tax Free :

Les étapes de la détaxe touristique en France récapitulées pour app mobile de détaxe

 

Étape 1 : Shopping

Shopping dans les magasins physiques :

Profitez de votre séjour en France pour faire votre shopping et découvrir des marques françaises exclusives. Pour pouvoir bénéficier de la détaxe, assurez-vous de bien demander un ticket de caisse ou une facture lorsque vous faîtes vos courses en France. Il faut impérativement que les informations suivantes soient présentes sur le ticket : Nom de l’enseigne, Date de l’achat, Montant TTC, Montant de la TVA.

Shopping en ligne :

Pour bénéficier de la détaxe sur vos achats en ligne, vous devez vous assurer que le magasin dans lequel vous réalisez vos achats est bien répertorié en France pour être assujetti à la TVA française.

Si vous réalisez vos achats à Décathlon par exemple, assurez-vous qu’il s’agit bien de Décathlon France et pas d’une autre filiale (Suisse, Italie etc.). Si vous avez du mal à trouver l’enseigne française, remplacez le code de votre pays dans le lien html par «fr » vous permet dans de nombreux cas d’être redirigé sur le site français.

De plus, vous devez obligatoirement vous faire livrer à une adresse Française (chez des amis, à l’adresse de votre hôtel ou encore dans un point relais). Il faut que ce soit la personne qui a réalisé les achats qui vienne récupérer les marchandises en France pour pouvoir demander la détaxe. Enfin, n’oubliez pas de demander une facture libellée à Sav’in Tax Free. Vous devez faire figurer les informations suivantes :

Sav’in Tax Free

11 chemin de l’industrie

06110 Le Cannet, France

Notre conseil pour une détaxe en ligne facile ? Ajouter l’adresse de Sav’in comme adresse de facturation secondaire sur les e-commerces où vous commandez régulièrement.

 

Étape 2 : Prendre en photo vos tickets.

Prenez en photo vos tickets de caisse ou factures au fur et à mesure pour les sauvegarder dans l’application Sav’in Tax free. Grâce à Sav’in Tax free, plus besoin de dépasser le seuil de 100,01€ dans chacune des enseignes pour obtenir la détaxe. Vous pouvez télécharger vos tickets et factures progressivement sur l’application et ainsi cumuler vos achats dans différents magasins en France pour atteindre le seuil minimal d’exonération de TVA.

N’oubliez pas ! Vous avez jusqu’à 20 jours maximum après la date de votre achat pour télécharger votre facture ou ticket de caisse.

 

Étape 3 : Obtenir un bordereau de détaxe

Une fois que vous avez téléchargé tous les tickets de caisse des biens que vous souhaitez détaxer, vous pouvez demander à éditer un bordereau de détaxe si le seuil minimal de 100,01€TTC a bien été dépassé. Le petit plus Sav’in tax free ? Des bordereaux édités en 20 minutes en moyenne pendant les horaires d’ouverture de l’entreprise. Sav’in Tax Free couvre la totalité des horaires d’ouverture des magasins et plus encore (Lundi/Vendredi : 9h-20h, Samedi/dimanche : 9h-21h). Une fois que vous avez reçu votre bordereau, vous pouvez l’imprimer ou utiliser la version dématérialisée.

 

Attention ! Vous avez jusqu’au 20ème jour du mois suivant celui de l’ajout de vos tickets pour demander votre bordereau de détaxe. 

 

Étape 4 :  Valider le bordereau de détaxe

Une fois à la douane, vous n’avez plus qu’à présenter votre bordereau de détaxe en format papier ou digitalisé. Vous pouvez utiliser les bornes automatiques PABLO pour le faire valider rapidement. Dans le cas où vous souhaiteriez faire valider un bordereau en dehors de la France (Exemple : Pays d’escale sur le territoire de l’Union Européenne), vous devez obligatoirement vous rendre à un guichet douanier.

 

Lors de la validation de votre bordereau, il est possible que les douaniers vous demandent de justifier du bon respect des conditions d’éligibilité à la détaxe.

Ainsi, vous devez absolument être en mesure de présenter les éléments suivants :

  • Une pièce d’identité.
  • Un titre de transport (Si le trajet n’est pas effectué dans une voiture privée).
  • Les marchandises que vous souhaitez détaxer dans leurs emballages d’origine.

Attention ! Vous devez impérativement faire valider votre bordereau en douane et quitter l’Union Européenne avant la fin du 3ème mois suivant le mois au cours duquel vous avez généré le bordereau.

Respecter les délais pour la détaxe touristique mobile en France

 

Étape 5 : Obtenir son remboursement.

Récupérez votre remboursement de TVA en espèce au bureau de change ou sous 21 jours par remboursement sur carte bancaire. N’oubliez pas de redéclarer vos achats dans votre pays d’origine.

 

Les avantages Sav’in Tax free :

  • Vous pouvez cumuler vos achats sur 20 jours et dans plusieurs enseignes pour atteindre le minimum de 100,01TTC au lieu de devoir acheter pour 100,01€ TTC dans chacun des magasins où vous faîtes des achats.
  • Vous bénéficiez d’un délai de trois mois à partir de la date de génération de votre bordereau et non à partir de la date de vos achats. Cela vous donne 2 mois de plus pour quitter le territoire de l’Union Européenne par rapport à une procédure de détaxe classique.
  • Vous n’avez pas besoin d’attendre en magasin pour éditer votre bordereau.
  • Vous pouvez détaxer vos achats dans la quasi-totalité des magasins tant que le taux de TVA, le montant de la TVA et le prix unitaire sont bien indiqués sur vos tickets.
  • Vous pouvez détaxer vos achats en ligne.
Où acheter pour bénéficier de la détaxe ? Magasin et e-commerce

Dans quels magasins faire sa détaxe ?

 

Avant l’existence d’application de détaxe mobile, on ne pouvait obtenir son bordereau de détaxe qu’auprès des commerçants. Chaque commerçant était libre de proposer ou non un service de détaxe à sa clientèle.

Aujourd’hui, grâce à Sav’in, vous n’avez pas besoin de passer par le commerçant et d’attendre en magasin, il vous suffit de vous munir de votre preuve d’achat.

Vous pouvez dès maintenant être détaxé dans la totalité des magasins où vous souhaitez réaliser vos achats en France.

Pour que vos preuves d’achats soient validées, assurez-vous que les informations suivantes apparaissent :

  • Montant de la TVA
  • Montant TTC
  • Nom de l’enseigne
  • Date de l’achat

C’est parce que certains magasins omettent d’inscrire sur vos preuves d’achats des informations obligatoires pour la détaxe que nous sommes malheureusement obligés de rejeter des demandes de remboursement de TVA.

Si vous constatez que votre preuve d’achat ne comprend pas les informations nécessaires, vous pouvez demander à l’enseigne de vous transmettre une facture comprenant les informations relatives à la TVA.

Pour vous faciliter la vie et vous donner des idées d’enseignes pour vos prochaines courses en France, nous avons décidés de vous transmettre une liste (non exhaustive) des magasins avec lesquels nous avons déjà eu l’occasion de travailler et pour lesquels nous n’avons rencontré aucun problème.  

 

Grande distribution / Alimentaire : Carrefour, Grand Frais, Auchan, Leclerc, Casino, Intermarché, Aldi, Lidl, Coop.

Équipement personnel / vêtements : Décathlon, Courir, Go Sport, Sport 2000, Intersport, H&M, Zara, Sephora, Nocibe, Mango, Cos, Celio, Grand Optical, Etam, Quicksilver, G-star, L’atelier du diamant, Swarovski, Pandora.

Multimédia / Electroménager / Jouets : Fnac, Boulanger, Darty, M-electronics, Brico+ Loisirs, Cultura, Nature et Découverte, Jouet Club, La Grande Récré, Micromania.

Maison / Jardin : Leroy Merlin, Castorama, Mr Bricolage, Bricorama, Habitat, Ikea, Alice Délice, Maison du Monde, Gamme Vert.

 

La détaxe en ligne (e-commerce)

 

Le saviez-vous ? Il est également possible de faire détaxer ses achats en ligne avec l’application Sav’in Tax Free ! Il est important de noter que vos achats doivent avoir été réalisés auprès d’une enseigne répertoriée en France pour pouvoir bénéficier de la détaxe de TVA. Ainsi, si vous décidez de commander des équipements sportifs, et que vous le faîtes en ligne sur Décathlon, il faut vous assurer qu’il s’agit bien de la filiale française de l’enseigne. C’est-à-dire que le e-commerce sur lequel vous réalisez vos achats doit être inscrit à la TVA française.

 

Avec ce système de détaxe, vous pouvez réaliser vos achats en ligne à l’avance et vous les faire livrer à une adresse française (bureau de poste, amis, famille etc.). Une fois vos achats réalisés, vous pouvez les récupérer en toute tranquillité au point de livraison. Il vous suffit ensuite de vous rendre aux douanes avec votre bordereau de détaxe pour le faire valider à votre point de sortie de l’Union Européenne. Vous n’avez plus qu’à attendre votre remboursement !

 

Magasin en ligne : Amazon France, Decathlon, Zalando, Vente privée, Fly, Leroy Merlin, Grand optical, Carrefour.

SAV’IN TAX FREE
11 chemin de l’industrie
06110 Le Cannet, France
N°TVA : FR 595 0870 2677