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La validation en douanes

Comment récupérer la TVA vos achats en France ? Sav’in Tax Free vous dit tout sur la procédure de détaxe et les démarches à suivre en cas de difficultés lors de la validation de votre bordereau en douanes. Avec l’app mobile Sav’in Tax Free, vous pouvez réaliser votre détaxe en toute sérénité et faire des économies sur vos achats. 

Comment valider un bordereau ?

La procédure de détaxe: tout savoir sur la validation de son bordereau en douanes

Selon la réglementation douanière française « le remboursement de la TVA par un opérateur de détaxe dépend de la validation de vos bordereaux de vente à l’exportation par la douane (visa douanier) ». Ainsi, pour pouvoir obtenir votre remboursement de TVA, vous devez obligatoirement avoir validé votre bordereau de détaxe en douane au préalable.

Lorsque l’on n’est pas (encore) un pro de la détaxe, la procédure de validation peut soulever quelques questions légitimes. C’est pourquoi, nous allons tout vous expliquer dans cet article !

 

Que dois-je faire pour obtenir la validation de mon bordereau de détaxe en douanes?

Pour obtenir le précieux « visa douanier », vous devez vous présenter (suffisamment à l’avance) à une borne PABLO ou à un agent des douanes au moment de sortir de l’Union Européenne.

Vous devez pouvoir présenter :

  • Votre bordereau de vente à l’exportation (en format papier ou numérique sur smartphone) ;
  • Votre passeport (Attention, pour les personnes ayant la nationalité d‘un pays membre de l’UE, un document officiel justifiant la résidence en dehors de l’Union européenne peut être demandé) ;
  • Toutes les marchandises inscrites sur le bordereau (Attention : en cas de contrôle douanier, l’absence des marchandises est sanctionnée par l’annulation du bordereau et le paiement d’une amende) ;
  • Votre titre de transport (sauf si vous quittez l’Union Européenne par voiture).

Attention, il existe des cas particuliers. En effet, si vous quittez l’UE depuis l’aéroport de Genève-Cointrin ou de Bâle-Mulhouse, vous devrez effectuer toutes les formalités de détaxe dans le secteur français.

Les justificatifs à apporter pour faire valider votre procédure de détaxe et vous faire rembourser votre TVA

De combien de temps est-ce que je dispose pour finaliser ma procédure de détaxe en validant mon bordereau en douanes?

À compter du jour où vous avez généré votre bordereau de détaxe sur l’application Sav’in Tax Free, vous avez le mois en cours + 3 mois pour vous obtenir la validation de votre bordereau de détaxe.

Par exemple, si vous avez généré votre bordereau de détaxe le 1er janvier 2022, vous avez jusqu’au 30 avril pour le faire valider.

 

Faut-il que je valide mon bordereau de détaxe à une borne PABLO ou auprès d’un douanier (tampon douanier) ?

Deux procédures de visa coexistent en France :

  • Le visa électronique PABLO.
  • Le visa par un tampon des douanes;

 

La validation de mon bordereau de détaxe en borne électronique PABLO

Cette procédure ne fonctionne que si vous quittez l’Union Européenne par la France. Dans ce cas, vous pouvez vous présenter à une borne PABLO de votre lieu de départ (Ex : douane de Bardonnex à la frontière suisse), et suivre la procédure indiquée à l’écran.

Dans le cadre du visa électronique à la borne PABLO, la procédure est informatisée.

Vous devez alors :

  1. Sélectionnez la langue de votre choix ;
  2. Présenter le code-barres du bordereau (en format papier ou numérique sur smartphone) devant le lecteur optique de la borne.
  3. Obtenir le message « OK Bordereau validé» qui confirme l’opération d’exportation des biens au même titre que le tampon douanier. En revanche, si l’écran de la borne affiche le message « Bordereau non validé », vous devez vous présenter au guichet de la douane avec la marchandise concernée.

Si l’opération est validée, vous recevrez votre remboursement sous 21 jours. Par ailleurs, contrairement au visa douanier, vous n’avez pas besoin de nous adresser un exemplaire du bordereau.

Les bornes PABLO pour valider son bordereau, détaxe et se faire rembourser sa TVA

La validation de mon bordereau de détaxe par visa douanier 

Si vous quittez l’Union européenne par un autre état que la France, Il est important de vous présenter en bureau de douane car vous ne pourrez pas réaliser votre détaxe en borne PABLO. En effet, la grande majorité des pays n’ont pas de borne PABLO et même si certains en ont, les bornes PABLO ne fonctionnent qu’au niveau national et vous ne pourrez donc pas obtenir votre détaxe avec un bordereau français.

En bureau de douane vous devrez alors :

  1. Imprimer votre bordereau de détaxe ;
  2. Faire valider votre bordereau auprès de la douane du pays de sortie de l’Union européenne ;

Par exemple, vous avez fait des achats en France et avez généré votre bordereau de détaxe sur l’application Sav’in. Puis, vous vous rendez en Italie, avant de finalement quitter l’Union Européenne et rentrer chez vous. Dans ce cas, vous devrez valider votre bordereau en Italie et non en France ; A l’issu de votre passage en douane, vous obtiendrez le précieux tampon de validation des douanes sur votre bordereau.

  1. Envoyer l’original de votre bordereau tamponné à l’adresse suivante pour obtenir le remboursement :

SAV’IN TAX FREE

11 chemin de l’industrie

06110 Le Cannet, France

Validation du bordereau en bureau de douane, détaxe et remboursement de TVA

Quid des escales : Où dois-je valider mon bordereau de détaxe?

Comme vous le savez, vous devez détaxer vos achats en douanes à votre point de sortie de l’Union Européenne. Cependant, il peut arriver que vous réalisiez une escale plus ou moins longue sur le territoire de l’Union Européenne avant de rejoindre votre pays de résidence. Dans ce cas, il peut être difficile de savoir si vous devez réaliser votre détaxe à votre aéroport de départ ou lors de l’escale. Pour vous faciliter la vie, on vous explique les réglementations douanières selon votre situation : 

  • Vol avec escale de moins de 3 heures.

Si vous faîtes une escale de moins de trois heures sur le sol de l’UE avant de rejoindre votre pays de résidence, vous devez détaxer vos achats et valider votre bordereau à votre aéroport de départ.

  • Vol avec escale de plus de 3 heures.

Si vous faîtes une escale de trois heures ou plus sur le territoire de l’Union Européenne et que vous avez accès à un guichet de détaxe, vous devez détaxer vos achats et valider votre bordereau à votre aéroport d’escale.

Attention ! Si vous enregistrez vos bagages en soutes, vous devez réaliser votre détaxe à votre aéroport de départ car vous avez l’obligation de présenter les marchandises à détaxer lors de votre passage en douane.

Conseil : Vérifiez au préalable que le bureau de douane de votre aéroport d’escale est accessible. Dans le cas contraire, vous pouvez réaliser votre détaxe à votre aéroport de départ.

 

Autres cas particuliers : voyage en train ou en bateau

  • Si vous voyagez à bord d’un navire ou d’un véhicule routier international

Vous devez faire valider le bordereau de vente à l’exportation auprès des services douaniers du dernier port ou du point de sortie routier de l’Union européenne.

  • Si vous voyagez en train

Si vous vous rendez directement dans un pays tiers et que le service douanier à la gare de départ est indisponible, vous pouvez effectuer vos formalités de détaxe lors du contrôle douanier français effectué dans le train.

Cette formalité peut également être effectuée par un agent des douanes d’un autre pays de l’Union Européenne avant votre sortie du territoire de l’Union européenne.

Quels sont les délais à respecter ?

Les délais à respecter pour valider votre procédure de détaxe, on vous explique tout

La détaxe est sans conteste un fantastique moyen de réaliser des économies. Si vous résidez hors Union Européenne et que vous remplissez les conditions d’éligibilité, il serait dommage de ne pas en profiter !  « lien vers les conditions d’éligibilité »

Pourtant, sans explication claire, les réglementations douanières et les délais à respecter ont tendance à donner l’impression que cette procédure est compliquée.   

Hors de question que vous restiez sur cette note amère et que vous passiez à côté d’une astuce toute simple qui vous permettrait d’économiser facilement de l’argent à chacun de vos passages en France !

Cet article vous aidera à comprendre les délais que vous devez respecter pour obtenir votre remboursement de TVA sans encombre.

Tout d’abord, vous devez télécharger l’application Sav’in Tax Free et créer un compte.

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Une fois votre compte créé, vous pourrez réaliser vos démarches de détaxe. Mais attention à respecter les délais !

Une fois l’application téléchargée, vous vous êtes rendu en France et avez réalisé des achats le 1er janvier 2022.

Etape n°1 : à compter de la date à laquelle vous avez fait vos achats, vous avez 20 jours pour prendre en photo votre preuve d’achat (facture pour un achat sur internet) et l’ajouter dans l’application Sav’in grâce à l’onglet « Ajouter mes achats ».

Dans notre exemple, vous devez ajouter votre preuve d’achat entre le 1er et le 21 janvier 2022.

App mobile de détaxe, Sav'in Tax Free récupération de TVA, enregistrer mes preuves d'achats

Etape n°2 : vous avez jusqu’au 20e jour du mois suivant le mois de votre achat pour générer votre bordereau de détaxe sur l’application via l’onglet « Obtenir mon remboursement ».

Rappel : le montant total cumulé de vos achats doit être supérieur à 100,01€ TTC pour pouvoir générer votre bordereau de détaxe sur l’application.

Dans notre exemple, vous devez générer votre bordereau entre le 1er janvier et le 20 février 2022.

App mobile de détaxe, Sav'in Tax Free récupération de TVA, obtenir mon remboursement

Étape n°3 : à compter du jour où vous avez généré votre bordereau de détaxe, vous avez le mois en cours + 3 mois pour vous rendre en douane et le faire valider.

Rappel : vous devez vous présenter en douane avec vos achats, votre passeport et votre bordereau de détaxe.

Dans notre exemple, il existe deux scénarios possibles :

  • Si vous avez généré votre bordereau en janvier, vous avez jusqu’au 30 avril pour le faire valider en douane.
  • Si vous avez généré votre bordereau en février, vous avez jusqu’au 31 mai pour le faire valider en douane.

Validation du bordereau en douane, récupérer sa TVA, app mobile de détaxe Sav'in Tax free

Bon à savoir : dans notre exemple nous vous avons donnés les délais maximums à respecter à chaque étape, mais rassurez-vous l’ensemble de cette procédure peut être faite en une seule et même journée.

Si toutes ces étapes ont été correctement respectées, vous recevrez votre remboursement sous 21 jours à compter de la date de validation par les douanes.

Respecter les délais pour la détaxe touristique mobile en France

Vous avez rencontré un problème pour valider votre bordereau ?

Vous avez rencontré un problème lors de la validation de votre bordereau en douanes ?

Dans certains cas, vous pouvez demander une régularisation de votre demande de détaxe par « visa à posteriori ». En effet, grâce à cette procédure dérogatoire vous pourrez obtenir la détaxe à titre exceptionnel si vous avez rencontré un problème lors de la validation de votre bordereau en douane.

Toutefois, cette procédure dérogatoire n’est possible que dans des cas bien précis.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Vous pouvez bénéficier de cette procédure dérogatoire de détaxe si vous respectez les deux conditions suivantes:

  • Vous avez quitté l’Union européenne par la France ;
  • Vous n’avez pas pu faire valider vos documents par la douane au moment de quitter l’Union européenne, pour des raisons dues à l’organisation du service douanier (dysfonctionnement des bornes PABLO ou absence du service de douane). Exemple : Vous prenez un avion de nuit et lors de votre arrivée à l’aéroport, les bornes PABLO ne sont pas fonctionnelles ou sont absentes.

! Attention, si vous n’avez pas pu réaliser vos formalités de détaxe à cause d’une arrivée tardive sur le lieu de départ vous n’êtes pas éligible à cette procédure !

Comment faire une demande de régularisation ?

Vous avez 6 mois à compter de la date de votre achat pour adresser votre demande par courrier à la direction régionale des douanes depuis laquelle vous avez quitté le territoire de l’Union européenne (ex : direction régionale de Roissy-Charles de Gaulle si vous avez quitté la France depuis cet aéroport).

Voici la liste des directions régionales des douanes compétentes, ainsi que leurs coordonnées :

https://www.douane.gouv.fr/fiche/la-detaxe-en-france-pour-les-touristes-pablo

Si votre lieu de départ ne figure pas dans cette liste, pas d’inquiétude ! Veuillez adresser votre courrier à l’adresse suivante :

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS

30 RUE RAOUL WALLENBERG

75019 PARIS

 

  1. Indiquez les informations suivantes :
  • La raison pour laquelle vous n’avez pas pu faire valider votre bordereau ;
  • Le lieu et la date de votre sortie de l’Union européenne.
  1. Joindre les documents suivants :
  • Tout document officiel justifiant de votre résidence habituelle en dehors de l’Union européenne et de votre passage en France pour une durée inférieure à six mois (copie du passeport, pièce d’identité, carte consulaire, carte de résident…) ;
  • La preuve de l’exportation des marchandises.

Pour apporter cette preuve vous pouvez présenter l’un de ces deux documents :

– Une quittance du service douanier de votre pays de résidence attestant que vous vous êtes acquitté les droits et taxes qui y sont en vigueur ;

– Une attestation d’une autorité habilitée au sein de l’ambassade ou du consulat français ;

  • L’original de l’exemplaire du bordereau de vente ou sa copie numérique ;
  • La copie de votre titre de transport.

App de détaxe mobile, demande de régularisation de détaxe, récupération de TVA

Comment déclarer des achats en douane suisse ?

Dans quels cas déclarer ses achats à la douane suisse après avoir fait des achats en France voisine ?

Cela dépend du montant de vos achats et du nombre de personnes présentes au moment de franchir la frontière. Vous devez payer la TVA :

  • Lorsque le montant total des marchandises est supérieur à 300CHF (hors taxe) par personne
  • Pour tous achats individuels dont la valeur est supérieure à 300CHF (hors taxe).

Afin de clarifier les règles de redéclaration douanières, nous vous proposons quelques exemples et le montant de la TVA à payer selon la situation.

 

Le montant total de vos achats est inférieur à 300 francs (HT) par personne (présente lors du passage en douane) : Vous bénéficiez d’une franchise de TVA, cela signifie que vous pouvez passer la frontière sans payer la TVA suisse.


Exemple 1 : Vous passez la frontière avec des marchandises d’une valeur de 300 francs (hors taxe) et vous passez la frontière seul(e).

déclaration douane suisse

Exemple 2 : Vous êtes accompagné d’une seconde personne et vous passez la frontière avec plusieurs achats d’une valeur total de 600 (hors taxes) et dont les montants individuels sont inférieurs à 300 francs (hors taxe).

douane suisse

 


Le montant de vos achats est supérieur à 300 francs par personne 
: Vous devez déclarer vos achats et payer la TVA Suisse.


Exemple 1 : Vous avez dépensé au total 400 francs (hors taxe) et vous passez la frontière seul(e). Vous devrez payer la TVA suisse sur la valeur TOTALE des marchandises (ici 400 francs). Dans cet exemple, vous payez 30,8 francs.

Dans cet exemple, nous utilisons un taux de 7,7%. Pour calculer la TVA à payer pour l’importation de cette marchandise en Suisse, il suffit de multiplier le montant HT (400CHF) par le pourcentage de TVA appliqué (7,7%). Le calcul est le suivant : 400 x 0,077 = 30,8CHF.

douane suisse

Exemple 2 : Vous avez dépensé 400 francs (hors taxe) dans un seul achat et passez la frontière accompagné(e) d’une autre personne. Vous devrez payer la TVA suisse sur la valeur TOTALE des marchandises (ici 400CHF HT), même si vous êtes deux car la valeur individuelle de la marchandise est supérieure à 300CHF (hors taxe). Dans cet exemple, vous payez 30,8CHF.

douane

Exemple 3 : Vous avez dépensé 900CHF (hors taxe) et vous passez la frontière accompagné(e) d’une autre personne. Vous avez dépassé le seuil de 300CHF (hors taxe) /pers. La première personne bénéficie d’une franchise portant sur 300CHF (hors taxe). En revanche, la seconde personne doit déclarer les marchandises restantes et payer la TVA pour la totalité de la valeur restante (ici 600CHF HT). Dans cet exemple, vous payez 46,2CHF.

douane suisse

Exemple 4 : Vous avez dépensé 800CHF (hors taxe) et vous passez la frontière accompagné(e) d’une autre personne. Votre panier est composé de 3 achats :

  • Achat 1 : 200CHF (hors taxe).
  • Achat 2 : 150CHF (hors taxe).
  • Achat 3 : 450CHF (hors taxe).
  1. Comme nous l’avons vu précédemment, vous devez obligatoirement payer la TVA pour tous achats supérieurs à 300CHF (hors taxe). Dans notre exemple vous devrez donc payer la TVA pour l’achat n°3 (450CHF HT).
  2. En ce qui concerne les achats n°1 et n°2, leur valeur totale est supérieure à 300CHF (hors taxe) (200 + 150 = 350CHF). Vous bénéficierez donc d’une franchise de TVA sur 300CHF (hors taxe) et vous devrez payer la TVA pour les 50CHF (hors taxe) restant.

Vous payez 38,5CHF de TVA pour les 500CHF (hors taxe) ((450 + 50) x 0,077 = 38,5CHF) et vous bénéficiez d’une franchise de TVA sur une valeur de 300CHF (hors taxe).

douane suisse

 

Cas particuliers : Attention aux quantités !

Certains produits alimentaires sont aussi soumis à des frais de douane selon les quantités importées.

Les indications suivantes sont données par personne et par jour, pour les marchandises destinées à votre usage privé ou à être offertes en cadeau.

franchise de droits de douane

 

Combien coûtent les frais de douane suisse ?

La facture peu fortement varier. Deux taux sont pratiqués :

  • Taux normal = 7.7%

Ex : Vous avez acheté un meuble pour 400 CHF HT, vous devrez payer 30,8 CHF de TVA suisse.

  • Taux réduit = 2.5% (ex : denrées alimentaires, boisson sans alcool, livres ou médicaments).

Ex : Vous avez fait des courses alimentaires pour 400 CHF HT, vous devrez payer 10 CHF de TVA suisse. Le calcul est le suivant : 400 x 0,025 = 10 CHF.

 

Comment déclarer mes marchandises en douane suisse ?

 

Option 1 : Télécharger l’application QuickZoll :

Quickzoll, c’est l’application mobile de dédouanement officielle de l’Administration fédérale des douanes suisses. Destinée au trafic touristique privé, QuickZoll est disponible sur Google Play et l’Apple Store.

Quels sont les avantages ?

Vous pouvez faire votre déclaration et payer les frais éventuels directement sur votre smartphone, sans avoir à vous arrêter à un poste de douane suisse. Dans les aéroports vous pouvez emprunter la voie verte.

Vous trouverez également sur QuickZoll toutes les informations liées au dédouanement des marchandises.

Enfin, l’application peut être utilisée hors ligne (seul un éventuel paiement de redevance nécessite une connexion).

Quels sont les inconvénients ?

Vous ne bénéficiez pas du taux de TVA réduit à 2.5% (pour les achats alimentaires, les livres ou les médicaments par exemple).

Par ailleurs, les redevances ne peuvent être réglées que par cartes de crédit (MasterCard ou Visa).

App Store

Google Play Store

 

Option 2 : Faire une déclaration orale en douane suisse

Si le bureau de douane dans lequel vous vous rendez est occupé par un douanier, vous pouvez vous y rendre pour déclarer vos marchandises.

Voici la liste des bureaux de douane que nous vous conseillons de privilégier, dans la mesure du possible car ils sont occupés 24h/24 :

  • Douane de Bardonnex
  • Douane de Boncourt/Delle
  • Douane de Bâle/St. Louis

Si vous ne passez pas par ces bureaux de douane, nous vous conseillons de vérifier au préalable les horaires d’ouvertures avant de vous y rendre.

bureaux de douane suisse

 

Option 3 : Faire une auto-déclaration écrite

Si le bureau de douane suisse dans lequel vous vous rendez est inoccupé, vous pouvez procéder à une déclaration écrite de vos marchandises en utilisant les formulaires de douane disponibles sur place. Une fois complété, vous devez remettre votre formulaire dans la boîte de déclaration d’un bureau de douane suisse.

Attention, tous les postes de douane ne sont pas pourvus de boîte à déclaration. Voici la liste des bureaux de douane équipés :

Boîtes à déclarations

Voici la liste des bureaux de douane que nous vous conseillons de privilégier, dans la mesure du possible car ils sont occupés 24h/24 :

  • Douane de Boncourt/Delle
  • Douane de Bâle/St.Louis
  • Douane de Bardonnex

 

Bon à savoir

Pour les marchandises privées transportées dans le trafic touristique, les principaux bureaux de douane sont occupés 24 heures sur 24. Dans les aéroports, les bureaux de douane ont des heures d’ouverture particulières. De nombreux bureaux de douane de moindre importance ne sont en revanche occupés qu’à certains moments et quelques-uns ne sont même plus occupés du tout. Veillez donc à tenir compte des heures d’ouverture des bureaux de douane suisses.

Heures d’ouverture, adresses et contacts des bureaux de douanes suisses

 

Les montants en francs suisses mentionnés dans cet article peuvent varier en fonction du taux de change en vigueur au moment de vos achats

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